Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
La société Boulangerie Danis Ova dont le siège social est 39, rue St Thibault
51200 Épernay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 508 464 823, ci-après dénommée " le Fournisseur "
D’une part,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le Site Internet des produits mis en vente par le Fournisseur sous l’enseigne BOULANGERIE DANIS OVA, ci-après dénommée " l’Acheteur " ou " les Acheteurs "
D’autre part.

1 - Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site du Fournisseur : www.boulangerie-danis-ova.com (ci-après dénommé " le Site "), que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la commande par l’Acheteur.

2 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur.
Sauf indication contraire, les produits sont élaborés pour être dégustés frais le jour de leur récupération. Lors de la récupération par l’Acheteur, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Le Fournisseur décline toute responsabilité dans le cas où les produits ne seraient par conservés et consommés dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les produits présentés sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis.

3 - Prix

Les prix figurants dans le catalogue du Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

5 - Commandes

L’Acheteur qui souhaite commander sur le Site doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne (« panier ») en donnant toutes les références des produits choisis ;
– accepter les conditions générales de vente ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– confirmer sa commande.
Dans les deux cas, le Fournisseur envoie ensuite à l’Acheteur par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée sur le Site avec lien vers son bon de retrait, à imprimer, pour venir chercher ses produits en magasin à la date et l'heure choisi lors de la validation du panier de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6 - Annulation et modification de commande

Les commandes passées pour une livraison le jour même ne peuvent être annulées.
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
L'annulation d'une commande sans motif valable entraine une retenue de 20% sur le solde total de la commande. Le solde de l'acheteur est alors recredité du montant total de sa commande annulée dont le Fournisseur déduit les 20%.

7 - Modalités de paiement

Le client recharge sont compte directement en magasin en espèce, carte bleue ou tickets restaurant. Pour le lancement du site interent et une recharge de 50€ minimum sur le compte internet, le client bénéficie de 10% supplémentaire offert. Offre non cumulable avec la carte de fidélité. Le prix est exigible par un debit sur le solde internet du client.
À la demande expresse de l’Acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA peut lui être fournie.

8 - Enlèvement des produits

Lors de la prise de commande, l’Acheteur vient retirer lui-même sa commande à la boulangerie Danis Ova : 39, rue St Thibault 51200 Épernay, selon la date et l'heure prévue dans son bon de retrait, reçu par email lors de la confirmation de sa commande.

L’Acheteur peut venir retirer sa commande du mardi au samedi.
En cas de non enlèvement d’une commande par l’Acheteur dans le délai indiqué :
par mesure d’hygiène, les produits périssables ne seront plus délivrés, et leur prix ne sera pas restitué au client.
les produits non périssables seront quant à eux tenus à disposition du client uniquement le jour suivant la date de retrait initialement prévue, aux mêmes conditions horaires. 

9 - Réclamations

A l'enlèvement des Produits, les dommages éventuels constatés par l’Acheteur doivent impérativement faire l’objet de réserves précises par ce dernier. 

10 - Responsabilité

Le Fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fournisseur.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés, ou utilisés à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement.
Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle du Fournisseur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès du Fournisseur.

12 - Informations légales

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Fournisseur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Fournisseur. De même, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour se faire, l’Acheteur doit envoyer un courrier à : Boulangerie Danis Ova, 9, rue St Thibault
51200 Épernay.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur le site du Fournisseur ne sont pas contractuelles.
Pour cette raison, il est recommandé de consommer les produits le jour de leur réception et ne jamais les congeler.

13 - Archivage – Preuve

Le Fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Fournisseur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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